Boîte à outils

Deux formes de statuts d’occupation des logements :

  • En accession libre, l’occupant achète son logement de manière traditionnelle
  • En PSLA : location-accession en lien avec Harmonie Habitat (l’éligibilité au PSLA est soumis à un plafond de ressource)

Montage juridique et financier

Pour la construction et la gestion à suivre, nous avons choisi le statut de Société Civile Coopérative de Construction (SCCC) ainsi qu’une SCI pour la gestion du studio qui est financé par quelques membres du groupe.

Étapes clé du projet

  • 2014 / 2015 : Constitution du noyau dur du groupe d’habitants, préfiguration de la démarche d’habitat groupé : écriture de la charte, visites d’expériences, élaboration de critère de sélection de nouveaux membres du groupe ( priorité est donnée à la mixité inter générationnelle et à des candidats prêts à s’impliquer pleinement dans le projet)
  • Début 2015 : Attribution, par la commune de Guérande, en Loire-Atlantique (44) et la SELA, d’une parcelle sur le futur écoquartier de la Maison Neuve. La parcelle comprend 26 logements sociaux en plus notre projet de 10 logements, ceci dans l’objectif d’une mixité sociale sur la parcelle.
  • Août 2015 : Choix du partenaire social (organisme HLM) pour le portage des dossiers PSLA parmi 6 dossiers de candidatures : partenariat engagé avec Harmonie Habitat
  • Septembre 2015– Janvier 2016 : définition du pré-programme architectural par les habitants, en collaboration avec le bailleur social Harmonie Habitat : écriture d’un document recensant les objectifs en terme de performance énergétique du futur bâtiment, des choix de matériaux (écoconstruction), réflexion sur les parties communes et leur usage, choix de la méthode de répartition financière du coût des parties communes, choix de solidarités financières entre membres du groupe
  • Janvier à novembre 2016 : choix des statuts juridiques et financiers
  • Mars 2016 : choix de l’architecte (maîtrise d’œuvre) parmi 50 dossiers de candidatures. C’est l’atelier « Belenfant-Daubas », de Nozay, qui est retenu.
  • Mars à décembre 2016 : formalisation architecturale, nécessitant un travail de collaboration étroit entre la maîtrise d’œuvre, les futurs habitants et Harmonie Habitat. Ceci par la mise en place de journées de travail collaboratif.
  • Décembre 2016: signature des compromis de vente pour le terrain
  • Décembre 2016 : dépôt de la demande de permis de construire
  • Mars 2017 : obtention du permis de construire ; derniers ajustements sur la conception du bâtiment et des appartements.
  • Avril 2017 : appels d’offre aux entreprises pour les travaux
  • Juillet-août 2017 : début de chantier participatif pour l’autoconstruction du garage à vélo
  • Décembre 2017: signature  des devis avec les entreprises
  • Décembre 2017: achat du terrain
  • Janvier 2018 : démarrage du chantier
  • Décembre 2018 : réception du bâtiment

Méthode et moyens pour la recherche d’habitants

Nous avons été épaulé par l’Echo Habitant et la SELA (aménageur de l’éco-quartier) qui donnaient nos contacts aux personnes susceptibles d’être intéressées. Nous avons tracté lors de marchés, participé à des salons, des forums, collé des affiches et interpellé la presse et les radios locales.

Freins rencontrés:

  • Les coûts
  • Beaucoup d’entrées et sorties dans le groupe, pour des raisons diverses.  A chaque fois, difficulté à voir quelqu’un partir, puis difficulté à recruter, et temps consacré à intégrer les nouvelles/nouveaux pour faciliter leur implication dans le groupe et les mettre à niveau en terme de connaissance du projet
  • Taille du terrain et contraintes de l’aménageur (exemple: nombre de places de stationnement imposé)
  • Communication entre différents prestataires, partenariat avec bailleur qui est parfois une contrainte même si c’est le plus souvent une aide précieuse
  • Somme de travail et technicité et le
  • Temps passé: il ne se compte plus! Il faut aimer les réunions!

Sociocratie, communication non violente

Le principe fondateur est la démarche participative.
Futurs habitants, nous sommes porteurs de notre projet d’habitat tout au long de la démarche : conception, construction, puis lors de la vie au sein du collectif.

Des réunions dites « plénières », sont organisées toutes les 3 semaines environ (les décisions y sont prises au « consentement ») ainsi que des réunions par sous groupes thématiques (financier, juridique, architectural, communication et vie de groupe) selon les besoins d’avancement du projet.
Pour faciliter la communication au sein du groupe et avec nos différents partenaires nous avons fait un stage de Communication Non Violente ainsi que de sociocratie pour prendre toutes nos décisions par consentement et faire en sorte que nul-le ne soit contrarié-e par une décision non choisie

Organisation en commissions

Très rapidement, dès que le nombre de futurs habitants l’a permis, nous nous sommes répartis le travail en commissions. Nous avons crée 4 commissions. Elles ne prennent pas de décision mais travaillent en amont des plénières. Toutes les décisions sont prises lors des réunions plénières qui ont lieu toutes les 3 semaines

Commission Architecture et Matériaux

Elle a constitué un programme, a travaillé sur le PRO (élément de mission à la Maîtrise d’œuvre pour la construction), le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières), elle prépare les futurs chantier communs, fait des recherches sur les matériaux, les fabricants, les fournisseurs … Elle se réunit toutes les semaines et certains de ses membres participent aux réunions hebdomadaires de chantier.

La commission  Juridique et Financière

Elle a préparé les statuts des sociétés (SCCC et SCI), et la mise en place des relations avec les banques essentiellement pour le montage des emprunts pour financer les parties communes. Elle est en contact avec les notaires. Elle a un rôle pédagogique auprès des autres membres du groupe pour permettre à chacun-e d’appréhender les subtilités juridiques.Elle tient les cordons de la bourse, ce qui n’est pas une mince affaire durant la période de chantier!

La commission Communication et Vie du groupe

Comme son nom l’indique, c’est elle qui gère la communication vers l’extérieur (média: radio, presse écrite, mairie…). Elle a organisé les différentes publications qui ont permis le recrutement des futurs voisin-e-s.Elle fait vivre le site (mis en place par Fabienne, merci à elle!) et organise des activités festives.

La Commission jardins

La petite dernière ! Elle prépare notre futur potager et jardin d’agrément mais aussi réfléchit à l’organisation du Pré Fertile, son rôle dans le quartier. Pour cela elle est en relation avec la SELA, l’aménageur de la ZAC et la mairie.