Les aspects juridiques et financiers

Deux formes de statuts d’occupation des logements :

  • En accession libre, l’occupant achète son logement de manière traditionnelle
  • En PSLA : location-accession en lien avec Harmonie Habitat (l’éligibilité au PSLA est soumis à un plafond de ressource)

Montage juridique et financier

Pour la construction et la gestion à suivre, nous avons choisi le statut de Société Civile Coopérative de Construction (SCCC) ainsi qu’une SCI pour la gestion du studio qui est financé par quelques membres du groupe.

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